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Lot n°01 Services Accord-cadre

Veille juridique

Acheteur
account_balance SGAR PFRA OCCITANIE
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
Durée
schedule 48 mois

description Description

Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre