MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/
-un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix
global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
-un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande,
rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à
R2162-14 du Code de la commande publique