Lot n°01
Concession du service public de l'assainissement non collectif
Acheteur
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SIVOM du Cavo
Code CPV
tag
90714400 — Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
description Description
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO.
Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012.
Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle :
- Diagnostic de conformité des installations existantes
- Contrôle de conception pour les installations neuves
- Contrôle de réalisation des travaux
- Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque)
- Contrôle en cas de vente immobilière
- Tenue du fichier informatique des installations
- Information et conseil aux usagers.