Concession du service public d'assainissement non collectif
description Objet du marché
Concession du service public d'assainissement non collectif
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com
- Activité principale
- Water
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Concession du service public d'assainissement non collectif
- Description
-
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Conc...
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO.
Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012.Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle :
- Diagnostic de conformité des installations existantes
- Contrôle de conception pour les installations neuves
- Contrôle de réalisation des travaux
- Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque)
- Contrôle en cas de vente immobilière
- Tenue du fichier informatique des installations
- Information et conseil aux usagers. - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90714400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-24+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 6
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession du service public de l'assainissement non collectif Actif expand_more
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO.
Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012.
Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle :
- Diagnostic de conformité des installati…
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