Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le CCAG – Prestations intellectuelles (PI) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au moyen de bons de commande sans minimum avec maximum de 800 000 € HT, soit 400 000 € HT par période de marché (deux ans). L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans. La durée du présent accord-cadre ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans.