Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
description Objet du marché
Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 17-Communication
- Intitulé
- Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant maximum de 800 000,00 € HT.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79340000
- CPV additionnels
- 92111200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le CCAG – Prestations intellectuelles (PI) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au moyen de bons de commande sans minimum …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur