Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
17-Communication
- Intitulé
-
Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant maximum de 800 000,00 € HT.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79340000
- CPV additionnels
-
92111200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
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01 Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le CCAG – Prestations intellectuelles (PI) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
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