Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
description Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le CCAG – Prestations intellectuelles (PI) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au moyen de bons de commande sans minimum avec maximum de 800 000 € HT, soit 400 000 € HT par période de marché (deux ans). L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans. La durée du présent accord-cadre ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans. La durée du présent accord-cadre ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans. En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.