Lot n°00
Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non collectif
Acheteur
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Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Code CPV
tag
90410000 — Services de collecte des eaux usées
description Description
Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.