Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non
description Objet du marché
Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
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00 Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non collectif Actif expand_more
Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
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