Lot n°00
Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026
Acheteur
account_balance
Lyon Métropole Habitat
Code CPV
tag
79410000 — Services de conseil en affaires et en gestion
description Description
Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement.
Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet).
Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)