Lot n°01
Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Acheteur
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SIVU DE PONT DE VAUX
Code CPV
tag
90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
description Description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.