Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
description Objet du marché
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an :
- Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros
- Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Logement et équipements collectifs
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
- Description
-
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les pres...
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an :
- Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros
- Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros. - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-10+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 1
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif Actif expand_more
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en …
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