Lot n°01
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Acheteur
account_balance
GIP Sesan
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Montant estimé
euro
280,000 €
description Description
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.