DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
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Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la form…
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