DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN.
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l'article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN Actif expand_more
2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-après: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d'intervention et des enjeux de la mission (10%), Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations , (17,5%), Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution des prest…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur