Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026MID0693
- Intitulé
-
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
- Description
-
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Reporting annuel des rapports d'activité des EPL Actif expand_more
L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions.
02 Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérat Actif expand_more
Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs
03 Suivi des préconisations d'audits Actif expand_more
Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013.
Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai d…
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 766 KB
RC.pdf
Règlement de consultation · 299 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur