Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°03 Services Accord-cadre

Suivi des préconisations d'audits

Acheteur
account_balance Conseil Départemental des Landes
Code CPV
tag 79212000 — Services d'audit
Durée
schedule 12 mois

description Description

Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013.
Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI13

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum