Lot n°03
Services
Accord-cadre
Suivi des préconisations d'audits
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental des Landes
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Durée
schedule
12 mois
description Description
Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013.
Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum