Lot n°01
Services
Accord-cadre
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Acheteur
account_balance
GIP Sesan
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Montant estimé
euro
280,000 €
Durée
schedule
72 mois
description Description
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
sell Codes CPV supplémentaires
79210000 — Services de comptabilité et d'audit
79211000 — Services de comptabilité
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre