Lot n°01
Services
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Acheteur
account_balance
GIP SESAN
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Montant estimé
euro
229,000 €
Durée
schedule
72 mois
Lieu d'exécution
location_on
75015 Paris
description Description
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
sell Codes CPV supplémentaires
79210000 — Services de comptabilité et d'audit
79211000 — Services de comptabilité
location_on Lieu d'exécution
6-8 rue Firmin Gillot
Paris 75015
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois