Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal

Procédure adaptée (dite de "petit lot" conformément aux articles L2123-1 et au 2° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique) ; Le lot 9 fait partie de l'opération globale de travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville qui est allotie en 9 lots distincts, dont les 8 autres lots ont fait l'objet de consultations distinctes antérieures et ont été attribués (historique de l'opération - références des publicités et avis antérieures - dans le règlement de la consultation du DCE). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Aucune variante exigée et variantes non autorisées. La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché au titulaire et jusqu'à la réception des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché : été 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : budget ville et subventions - mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels et modalités de paiement décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP.
Conformément aux dispositions du CCP, les modalités de la procédure adaptée sont librement fixées par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité de pouvoir adjudicateur. A l'issue de la remise des offres, la Ville de Saint-Herblain se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidat(s). Le contrat pourra être attribué sur la base des offres initiales dans le cas où la Ville décide de ne pas négocier.