Lot n°3 : Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes

- Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service : Les contrats de DSP sont mis en place avec l'appui d'une AMO qui assure le suivi des contrats durant 12 mois, le titulaire du marché devra prendre la relève à l'issue de la 1ere année- Consultations juridiques
- Assistance juridique- Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable)
- Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes)
- Appui et conseil dans la définition des stratégies de transport et leur connexions au territoire