Lot n°00
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
Acheteur
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
description Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs