Acquisition de fournitures scolaires
description Description
La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie, car l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 380 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 270 000,00 euros HT d'articles par an.
Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.