Acquisition de fournitures scolaires
description Objet du marché
Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.
Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Sont expressément exclues du présent marché et font l'objet d'un marché indépendant :
- La fourniture de papiers de reprographie ;
- La fourniture de consommables informatiques ;
- La fourniture de mobiliers de bureau et d'accessoires de mobiliers de bureaux ;
- La fourniture de matériels didactiques destinés aux ateliers de la Ville.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Acquisition de fournitures scolaires Actif expand_more
La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie, car l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publiq…
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