Lot n°03
Convention de participation Prévoyance
Acheteur
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Cté Cnes de Ribeauvillé
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
description Description
La Convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Assurés
le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires, ci-après définies, au profit des
Assurés.