Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
description Objet du marché
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Santé" Actif expand_more
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de santé à destination des agents territoriaux
03 Convention de participation Prévoyance Actif expand_more
La Convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Assurés
le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires, ci-après définies, au profit des
Assurés.
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs