Lot n°00
Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance
Acheteur
account_balance
CA du Pays de Dreux
Code CPV
tag
55241000 — Services de centres aérés
description Description
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance.
Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat