Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance
description Objet du marché
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance.
Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance Actif expand_more
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance.
Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la d…
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs