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AlertOffres
Lot n°01

Conseil juridique

Acheteur
account_balance Ville de La Courneuve
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

description Description

Le lot 1 est mono attributaire multi-attributaires (trois candidats maximum) tandis que le lot 2 est en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°01, les bons de commandes sont attribués selon la méthode dite "en cascade".