Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques.
Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont :
>La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ;
>Le géoréférencement des ouvrages localisés ;
>Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ;
>La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ;
>La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés.
>_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3