Lot n°02
Responsabilités et risques annexes
Acheteur
account_balance
Commune de Bonsecours
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
70,000 €
description Description
Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses activités et attributions