Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Bonsecours
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Bonsecours
- SIRET
-
52453
- Adresse
-
56 route de Paris, 76240 Bonsecours
- Contact
-
GRELAUD Laurent
- Téléphone
-
0232865200
-
k.mangeon@bonsecours.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-01
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Bonsecours
- Description
-
Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Bonsecours - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Bonsecours
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
La garantie couvre les dommages affectant les bâtiments, biens immobiliers et ouvrages (art ou génie civil) mentionnés à l'inventaire des risques, dont l'Assuré a la propriété, l'usage ou la disposition
02 Responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses activités et attributions
03 Véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
L'assureur couvre les dommages aux véhicules (incendie, vol, accident, vandalisme, événements naturels, bris de glace...) ainsi que la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels
04 Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
La Collectivité peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour défendre ses droits. L'assureur prend en charge les coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus lorsqu'elle est accordée
05 Prestations statutaires Actif expand_more
La couverture des obligations statutaires s'applique, conformément au statut de la fonction publique territoriale, aux garanties suivantes : décès, incapacité de travail (accident du travail, congé de longue durée…) et congés particuliers
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur