Lot n°02
Services
Responsabilités et risques annexes
Acheteur
account_balance
Commune de Bonsecours
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
70,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
76240 Bonsecours
description Description
Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses activités et attributions
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
location_on Lieu d'exécution
56 route de Paris
Bonsecours 76240
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031