Lot n°04
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Acheteur
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Commune de Bonsecours
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
15,000 €
description Description
La Collectivité peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour défendre ses droits. L'assureur prend en charge les coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus lorsqu'elle est accordée