Lot n°05
Prestations statutaires
Acheteur
account_balance
Commune de Bonsecours
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
100,000 €
description Description
La couverture des obligations statutaires s'applique, conformément au statut de la fonction publique territoriale, aux garanties suivantes : décès, incapacité de travail (accident du travail, congé de longue durée…) et congés particuliers