Lot n°01
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Création d'un établissement d'enseignement artistique - Réhabilitation et extension du Chateau des Arts
Acheteur
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Mairie de Talence
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
description Description
L'assurance dommages-ouvrage couvre les garanties légales : désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L.242-1 du Code des Assurances.
Elle doit également comporter deux garanties complémentaires :
- garantie des éléments d’équipement dissociables dite « de bon fonctionnement » conformément aux dispositions de l’article 1792-3 du Code civil
- garantie dommages aux existants du fait des travaux neufs.