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Lot n°01

CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU

Acheteur
account_balance Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
Code CPV
tag 41110000 — Eau potable

description Description

La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML.
Les prestations assurées par la SEML sont :
• la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM
• la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur