Lot n°05
RC Atteinte à l'environnement
Acheteur
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MAIRIE DE REALLON
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités