Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon

description Objet du marché

Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom: MAIRIE DE REALLON
SIRET: 4100
Adresse: 2098 Charrière des Gourniers, 05160 Réallon
Contact: MONTABONE Michel

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Intitulé: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
Description: Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-06+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 8
Nombre max de lots attribués: 8

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire

view_agenda

Lots (8)

expand_more

Lot LOT-0001: Dommages aux Biens de la Commune; Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
Lot LOT-0002: Dommages aux biens des remontées mécaniques; Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques ...
Lot LOT-0003: RC générale; e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'...
Lot LOT-0004: RC des Remontées Mécaniques; Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
Lot LOT-0005: RC Atteinte à l'environnement; Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écol...
Lot LOT-0006: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission; Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
Lot LOT-0007: Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus; La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités -...
Lot LOT-0008: Risques statutaires; Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents

open_in_new Voir sur le BOAMP