Lot n°05
Services
RC Atteinte à l'environnement
Acheteur
account_balance
MAIRIE DE REALLON
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2029
description Description
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
sell Codes CPV supplémentaires
66517300 — Services d'assurance gestion des risques
schedule Durée
37 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2029