Lot n°03
Services
RC générale
Acheteur
account_balance
MAIRIE DE REALLON
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2029
description Description
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
sell Codes CPV supplémentaires
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Durée
37 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2029