Lot n°00
Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Acheteur
account_balance
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Code CPV
tag
71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
description Description
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations
forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite.
La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches.
Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans