Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIRET: 48329
Adresse: Service Achats Marchés Publics, 38081 L'Isle D'Abeau
Contact: PAPADOPULO Jean
Téléphone: 0474272800
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://www.capi-agglo.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026M11
Intitulé: Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Description: Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations
forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite.
La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches.
Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
Nature du marché: Services
CPV principal: 71336000
CPV additionnels: 71300000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK24

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

description Objet du marché

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations
forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite.
La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches.
Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans

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Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

Code CPV

tag 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

schedule Durée : 48 mois

location_on 38080 L'isle-d'abeau

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