Lot n°00
Services
Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Acheteur
account_balance
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Code CPV
tag
71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
38080 L'Isle d'Abeau
description Description
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations
forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite.
La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches.
Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
sell Codes CPV supplémentaires
71300000 — Services d'ingénierie
location_on Lieu d'exécution
Territoire Capi
L'Isle d'Abeau 38080
Code NUTS : FRK24
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 septembre 2026