Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
description Description
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations
forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite.
La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches.
Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire Capi
L'isle-d'abeau 38080
Code NUTS : FRK24
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations forfaitaires sont divisées en trois tranches : Tranche Ferme : Etat des lieux Tranche optionnelle 1: Définition d'un scénario de délimitation de la compétence Tranche optionnelle 2: Déclinaison opérationnelle du scénario retenu