Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
description Description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027.
Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique