Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
description Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027.
Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er…
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