Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft
description Description
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :
Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 4 000 euro(s) HT