Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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COMMUNE D'ISTRES
- SIRET
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51833
- Adresse
-
1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
- Contact
-
PRETOT Robin
- Téléphone
-
0413295000
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/accueil.htm
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES
RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft - Description
-
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :
Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 4 000 euro(s) HT - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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18930000
- CPV additionnels
-
18930000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :
Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction :
Montant minimum : sans
Montant maximum : 4 000 euro(s) HT
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Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 …
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Disponible sur le profil acheteur