Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
description Description
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- A l’échelle du projet global :
* Etude de conception jusqu’à l’AVP,
* Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
* Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie,
* Etablissement du dossier loi sur l’eau,
* Concertation,
* OPC.
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
* Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation,
* Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers,
* Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots,
* Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme,
* Concertation,
* OPC,
* Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs,
* Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue.
* Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur
L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.