Lot n°01
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Acheteur
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Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Code CPV
tag
71351914 — Services archéologiques
Montant estimé
euro
0 €
description Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
- L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes :
o annexe 1 : plan de l’emprise,
o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive.
- Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP et daté de février 2026 ;
- Le descriptif technique.