ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
- L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes :
o annexe 1 : plan de l'emprise,
o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive.
- Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ;
- Le descriptif technique.
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01 ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Actif expand_more
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
- L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes :
o annexe 1 : plan de l’emprise,
o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive.
- Le rapport de diagnosti…
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